Publiez ou recherchez du matériel
Parcourez les dons, ventes, prêts et locations proposés par les autres collectivités.
RÉEMPLOI ET MUTUALISATION ENTRE COLLECTIVITÉS
Le réemploi de matériel,
entre collectivités.
ReUSE Collectivités est une plateforme de réemploi de matériel pour les communes et intercommunalités. Achetez du matériel d’occasion, proposez vos équipements en don, en vente, en prêt ou en location. Avec l’option Gestion de parc, suivez aussi votre inventaire, les disponibilités et les retours.
Abonnement annuel · 0 % de commission · Démonstration sur rendez-vousMobilier scolaire,
bureaux, matériel technique.
DE MATÉRIEL
Un espace réservé aux personnes publiques Don · Vente · Prêt · Location · Échange
REUSE EN 1 MINUTE 31
Comment fonctionne le réemploi de matériel entre collectivités ?
Cette vidéo présente les dons, ventes, prêts et locations, les documents d’échange et l’option Gestion de parc pour les équipes municipales.
En parler en visioLecture à votre rythme · Sous-titres intégrés à l’image · Plein écran disponible pendant la lecture
Lire le texte de la vidéo
Des tables, des chaises.
Elles dorment au fond d’un local.
Pendant ce temps, la commune voisine achète du neuf.
Le même besoin.
Deux budgets.
Vos voisins ont ce qu’il vous manque.
Vous avez ce qu’il leur faut.
Voici ReUSE Collectivités.
Moins de neuf.
Plus de bon sens.
Une place de marché privée, réservée aux personnes publiques.
Communes, intercommunalités, syndicats,
départements, régions, établissements publics.
Aucune entreprise, aucun particulier.
Donnez.
Vendez.
Prêtez.
Louez.
Échangez.
Avec un abonnement, sans commission.
Un barnum pour la fête du village ?
Tapez-le, les annonces s’affichent.
Choisissez vos dates, puis avancez ensemble.
Les documents de l’échange sont préparés :
convention, état des lieux, procès-verbal.
Vous relisez.
Vous complétez.
Vous faites signer par les personnes habilitées.
Le cadre juridique est rappelé, avec ses sources.
Un don entre personnes publiques reste plafonné à 300 €
de valeur par objet.
Côté achat public : devis, bon de commande,
mandat administratif.
Pas de carte bancaire.
En option, la Gestion de parc suit votre propre matériel.
Pour une commune jusqu’à 2 000 habitants :
dès 24,50 € HT par mois.
Les intercommunalités ont leur Pack Territoire.
Moins de neuf.
Plus de bon sens.
Découvrez la plateforme en 15 minutes,
en visio avec Lionel.
Sans engagement, sans créer de compte.
Rendez-vous sur reuse-collectivites.fr
MOBILIER, ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES ET MATÉRIEL ÉVÉNEMENTIEL
Quel matériel peut être partagé entre collectivités ?
Mobilier scolaire, fauteuils de bureau, tracteurs ou barnums : découvrez des exemples de matériel à donner, vendre ou prêter. Ces exemples fictifs illustrent les usages ; ils ne sont pas disponibles à la réservation.
Proposez votre matériel inutilisé ou recherchez un équipement pour votre commune.
COMMENT ÉCHANGER DU MATÉRIEL ENTRE COLLECTIVITÉS ?
De l’annonce au retrait,
suivez chaque échange.
Libérez de la place dans vos locaux, valorisez vos équipements inutilisés et examinez les possibilités de réemploi avant un achat neuf. ReUSE réunit les annonces, les demandes et les documents de vos échanges.
Envoyez votre demande
Consultez le planning, vérifiez les quantités et envoyez votre demande.
Organisez la remise du matériel
Échangez dans un même dossier, préparez les documents et suivez la remise.
POURQUOI ReUSE COLLECTIVITÉS®
Réduisez le stockage.
Valorisez votre matériel inutilisé.
Le réemploi et la mutualisation aident vos services à mieux utiliser le matériel existant. ReUSE organise les échanges entre collectivités et prépare les pièces du dossier.
Donnez, vendez ou louez vos équipements
Vendez ou louez ce qui dort dans vos locaux. Achetez ou empruntez ce dont vous avez besoin. Vous libérez de la place et pouvez limiter de nouveaux achats.
Moins de matériel stockéPréparez les documents de vos échanges
ReUSE prépare les documents de vos échanges à partir des informations du dossier. Conventions, états des lieux, procès-verbaux : vous partez d’un document déjà rédigé.
Moins de ressaisieMutualisez le matériel entre communes
Une école à équiper, une fête à organiser, des espaces verts à entretenir : le matériel d’une collectivité peut répondre au besoin d’une autre.
Des équipements utilisés plus souventDOCUMENTS POUR LE PRÊT, LA LOCATION ET LA CESSION
ReUSE prépare vos conventions
et documents d’échange.
ReUSE Collectivités® prend en charge la rédaction et la génération des documents de vos échanges à partir de ses modèles intégrés, adaptés au type d’opération.
- Les informations du dossier sont préremplies.
- Les modèles utiles sont proposés selon votre échange.
- Chaque copie générée reste accessible dans le dossier.
Vous relisez, complétez les mentions propres à votre collectivité et faites signer les représentants habilités.
ReUSE Collectivités®Aperçu
LOCATION DE MATÉRIEL
Convention de mise
à disposition à titre onéreux
Collectivités · Matériel · Période · Tarif
Préremplie avec votre dossier
À relire, compléter et signer
À relire, compléter et signer
Conventions de location et de prêtConventions de cession gratuiteÉtats des lieux et PV de remiseProjets de délibérationFiches de sortie d’inventaireDemandes d’enlèvement
Des modèles pour accompagner chaque étape, de l’accord à la remise.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Réemploi et achat public :
les règles à vérifier.
Le réemploi s’inscrit dans vos démarches d’achat durable et de mutualisation. ReUSE vous aide à organiser les opérations et à conserver les pièces utiles.
Achats issus du réemploi
Des objectifs d’acquisition s’appliquent aux catégories de produits prévues par les textes. Retrouvez vos échanges et leurs pièces pour préparer votre suivi.
Loi AGEC, art. 58 · décret 2024-134 (source officielle, nouvel onglet)Dons de biens mobiliers
Les cessions gratuites sont soumises à des conditions liées au bien, à sa valeur et au bénéficiaire. Vérifiez l’éligibilité de votre opération avant de la valider.
CG3P, art. L3212-2 et suivants (source officielle, nouvel onglet)Ventes et décisions de la collectivité
Le conseil municipal peut déléguer au maire la vente de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. La décision doit respecter les habilitations applicables.
CGCT, art. L2122-22, 10° (source officielle, nouvel onglet)Orientation vers les filières REP
Quand le réemploi n’est plus possible, préparez votre demande d’enlèvement et contactez la filière compétente. Conservez les justificatifs remis par l’organisme.
Responsabilité élargie des producteurs (source officielle, nouvel onglet)UN ABONNEMENT. AUCUNE COMMISSION.
Les tarifs pour votre commune ou intercommunalité.
COMMUNES
Dès 24,50 € HT / mois
Jusqu’à 2 000 habitants. Abonnement annuel de 294 € HT.
- Annonces et besoins
- Échanges entre collectivités
- Dossiers et documents
PACK TERRITOIRE
Dès 990 € HT / an
Forfait d’une communauté de communes, auquel s’ajoutent 99 € HT / an par commune incluse.
- Une démarche commune
- Un réseau de proximité
- Abonnement par mandat administratif
OPTION GESTION DE PARC
Dès 39 € HT / mois
En complément de l’abonnement de votre collectivité.
- Inventaire centralisé
- Agenda mois, semaine, jour
- Prêts, locations et retours partiels
LE PACK TERRITOIRE, SIMPLEMENT
Une démarche commune.
Un budget lisible pour votre territoire.
L’intercommunalité porte la souscription pour le périmètre de communes défini au devis. L’objectif : faciliter le partage de matériel entre voisins et organiser une démarche de réemploi à l’échelle du territoire.
- Un forfait pour l’intercommunalitéIl dépend du type de structure : communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole.
- 99 € HT par commune et par anCette part s’ajoute au forfait pour chaque commune incluse dans le devis.
- La Gestion de parc, si vous en avez besoinAjoutez 199 € HT par commune et par an pour l’inventaire et le planning du périmètre retenu.
Le réseau comprend les annonces, besoins, échanges, réservations et dossiers documentaires. Le périmètre, les accès de chaque commune et leur mise en place sont confirmés avec ReUSE avant activation ; les communes ne sont pas ajoutées automatiquement au réseau par le devis.
ESTIMEZ VOTRE BUDGET ANNUEL
- Forfait intercommunal
- 990,00 €
- 10 × 99 € pour les communes
- 990,00 €
- Réseau · total annuel HT
- 1 980,00 €
Si les 10 communes s’abonnaient séparément : 2 940,00 € HT / an
Avec le Pack Territoire, vous économisez 960,00 € HT / an, soit 32,7 %.
Comparaison sur le tarif réseau individuel le plus bas : 24,50 € HT / mois, soit 294,00 € HT / an par commune jusqu’à 2 000 habitants. Hors Gestion de parc et abonnement propre de l’intercommunalité. Le montant individuel augmente pour les communes plus peuplées.Avec la Gestion de parc : 3 970,00 € HT / an, soit 1 990,00 € HT supplémentaires.
Estimation sans engagement. TVA à 20 %. Abonnement de 12 mois, sans reconduction tacite. Devis, commande validée, puis facturation Chorus Pro.Voir tous les tarifs HT
Les montants mensuels facilitent la comparaison. La souscription est annuelle, sur 12 mois. La Gestion de parc est une option en supplément du réseau.
| Population | Réseau HT / mois | Réseau HT / an | Option parc HT / mois | Option parc HT / an | Réseau + parc HT / an |
|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 2 000 habitants | 24,50 € | 294,00 € | 39,00 € | 468,00 € | 762,00 € |
| De 2 001 à 5 000 habitants | 34,50 € | 414,00 € | 39,00 € | 468,00 € | 882,00 € |
| De 5 001 à 10 000 habitants | 49,00 € | 588,00 € | 39,00 € | 468,00 € | 1 056,00 € |
| De 10 001 à 50 000 habitants | 79,00 € | 948,00 € | 59,00 € | 708,00 € | 1 656,00 € |
| Plus de 50 000 habitants | 149,00 € | 1 788,00 € | 149,00 € | 1 788,00 € | 3 576,00 € |
| Structure | Réseau HT / mois | Réseau HT / an | Option parc HT / mois | Option parc HT / an | Réseau + parc HT / an |
|---|---|---|---|---|---|
| Syndicat | 49,00 € | 588,00 € | 39,00 € | 468,00 € | 1 056,00 € |
| Établissement public | 49,00 € | 588,00 € | 39,00 € | 468,00 € | 1 056,00 € |
| Département | 149,00 € | 1 788,00 € | 149,00 € | 1 788,00 € | 3 576,00 € |
| Région | 149,00 € | 1 788,00 € | 149,00 € | 1 788,00 € | 3 576,00 € |
| Intercommunalité | Forfait HT / an | Par commune HT / an | Option parc par commune HT / an | Total réseau HT / an pour N communes |
|---|---|---|---|---|
| Communauté de communes | 990,00 € | 99 € | 199 € | 990,00 € + (99 € × N) |
| Communauté d’agglomération | 1 990,00 € | 99 € | 199 € | 1 990,00 € + (99 € × N) |
| Communauté urbaine | 3 490,00 € | 99 € | 199 € | 3 490,00 € + (99 € × N) |
| Métropole | 5 990,00 € | 99 € | 199 € | 5 990,00 € + (99 € × N) |
Avec la Gestion de parc sur le pack : forfait intercommunal + 298 € HT × nombre de communes par an (99 € de réseau + 199 € de Gestion de parc). Exemple : une communauté de communes de 10 communes représente 1 980 € HT / an pour le réseau, ou 3 970 € HT / an avec la Gestion de parc.
| Fonctionnalités | Réseau | Option Gestion de parc | Pack Territoire |
|---|---|---|---|
| Annonces, recherche, favoris et besoins | Inclus | Accès via l’abonnement réseau | Inclus dans le périmètre convenu |
| Demandes, échanges et dossiers documentaires | Inclus | Accès via l’abonnement réseau | Inclus dans le périmètre convenu |
| Inventaire, disponibilités et planning interne | En option | Inclus | Option à 199 € HT / commune / an |
| Prêts internes et suivi des retours | En option | Inclus, sans facturation des prêts internes | Avec l’option Gestion de parc |
| Commission sur les échanges | 0 % | 0 % | 0 % |
TVA à 20 % en supplément. Facturation annuelle via Chorus Pro, règlement par mandat administratif. Aucun paiement par carte à l’inscription. Les modèles documentaires restent à vérifier et à signer par les personnes habilitées.
QUESTIONS SUR LE RÉEMPLOI ET LA GESTION DE MATÉRIEL
Comment utiliser ReUSE Collectivités ?
Le fonctionnement, les documents, les réservations : l’essentiel pour vous lancer sereinement.
Parlons de votre besoinÀ qui s’adresse ReUSE Collectivités® ?
Aux communes, intercommunalités et autres personnes publiques. Chaque demande d’accès est vérifiée avant l’ouverture du catalogue réservé au réseau.
Puis-je donner, vendre, louer ou prêter mon matériel ?
Oui. Vous choisissez le mode qui correspond à votre matériel et à votre besoin : don, vente, prêt, location ou échange, dans le respect des règles applicables. Les prêts et locations se gèrent avec l’option Gestion de parc.
Comment fonctionne une réservation ?
Choisissez le matériel, vos dates et la quantité, puis envoyez votre demande. Le propriétaire l’accepte après vérification des disponibilités. Vous organisez ensuite le retrait et le retour dans le même dossier.
Quels documents ReUSE prépare-t-il pour moi ?
Selon le type et l’avancement de l’échange, ReUSE rédige et génère les documents à partir des modèles intégrés : conventions de location, de prêt ou de cession gratuite, états des lieux, procès-verbaux de remise, projets de délibération, fiches de sortie d’inventaire et demandes d’enlèvement. Les informations du dossier sont préremplies ; vous complétez les mentions nécessaires, relisez et faites signer.
Puis-je gérer le matériel partagé entre mes services ?
Oui, avec la Gestion de parc. Regroupez votre inventaire, choisissez les périodes ouvertes ou bloquées et suivez les départs et retours. L’agenda propose les vues semaine, mois et jour. Le suivi des réservations internes est inclus dans cette option payante, sans commission par réservation.
ReUSE prend-il une commission sur les échanges ?
Non. ReUSE fonctionne par abonnement, sans commission sur vos échanges. La Gestion de parc est proposée en option. Les tarifs affichés sont hors taxes et dépendent de votre collectivité.
Qui organise le transport et le retrait ?
Les collectivités conviennent ensemble du lieu, de l’horaire et du transport. La messagerie du dossier permet de garder ces informations au même endroit. Le transport n’est pas inclus dans l’abonnement.
Comment commencer ?
Demandez votre accès avec les coordonnées de votre collectivité et votre SIREN. Après vérification et activation de votre abonnement, vous pouvez publier vos annonces et échanger avec les autres collectivités. Aucun paiement n’est demandé lors de l’inscription.
UNE DÉMONSTRATION À PARTIR DE VOTRE BESOIN
Découvrez comment gérer et partager
le matériel de votre collectivité.
Présentez votre besoin à Lionel : inventaire, prêt de matériel, location ou mutualisation entre communes.
Demander une démonstration de 15 minutes →