Données personnelles et confidentialité

Mesure de fréquentation du site

ReUSE mesure les consultations de l’accueil et de la page de demande de visio ainsi que certaines interactions (clic téléphone, ouverture de formulaire, lecture avec interaction), pour comprendre la fréquentation et améliorer ces pages. Ce suivi interne ne collecte ni contenu des formulaires, ni adresse IP dans les statistiques, ni coordonnées, ni empreinte de navigateur. Aucun service tiers ne reçoit ces statistiques.

Un identifiant aléatoire existe uniquement pendant le chargement d’une page : il n’est enregistré ni en cookie ni dans le stockage du navigateur et ne relie pas vos visites entre elles. Les données de mesure de plus de 90 jours sont supprimées à la prochaine visite ou consultation des statistiques ; seuls des rapports agrégés sont accessibles à l’administration. Aucun rapprochement avec les comptes ou les destinataires des campagnes n’est effectué. La base juridique est l’intérêt légitime à connaître la fréquentation du service. Vous pouvez vous opposer à cette mesure ci-dessous ; le choix seul est mémorisé sur votre navigateur. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control sont également respectés.

Qui traite vos données ?

REUSE DEVELOPPEMENT, 18 rue Camille Saint-Saëns, 87350 Panazol, France, est responsable des traitements liés aux comptes, à la sécurité, à la relation commerciale et à la facturation. Pour les contenus et données gérés pour votre collectivité, celle-ci reste responsable de traitement et ReUSE agit comme sous-traitant. Contact pour vos droits : direction@reuse-developpement.fr.

Les données utiles, selon votre démarche

• Demandes de visioconférence : nom, collectivité, email, téléphone facultatif, disponibilités et besoin. Ces données sont réservées à l’équipe ReUSE pour répondre à votre demande, sur la base de son intérêt légitime à traiter les sollicitations professionnelles. Elles ne déclenchent aucune inscription à une newsletter.
• Comptes : nom, email professionnel, collectivité et habilitations. Finalité : gérer les accès et la relation avec la collectivité. Base : intérêt légitime à fournir et sécuriser le service.
• Activité : annonces, réservations, messages, pièces et historique. Finalité et base légale définies par votre collectivité pour l’organisation de ses activités et de ses échanges.
• Souscription : coordonnées de facturation, SIRET, devis, commande, facture et références Chorus. Finalité : exécution du contrat avec la collectivité et respect des obligations comptables ; intérêt légitime pour les coordonnées de ses interlocuteurs.
• Sécurité : sessions, traces d’actions et limitation des tentatives de connexion. Base : intérêt légitime à prévenir les accès non autorisés et à assurer la preuve des opérations.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires : sans eux, la démarche concernée ne peut pas aboutir. Aucun usage publicitaire ou démarchage automatique n’est déclenché par l’inscription.

Qui y accède ?

Les agents habilités de votre collectivité, les collectivités parties à vos échanges pour les informations nécessaires, et les personnes habilitées chez ReUSE pour l’assistance et la facturation. L’hébergement est assuré par Hostinger sur un serveur en France. Les factures et données de routage sont transmises à Chorus Pro et à la personne publique destinataire pour leur traitement. Aucun accès général aux dossiers privés d’autres collectivités n’est accordé.

Le lieu du serveur ne constitue pas à lui seul une garantie d’absence de tout accès depuis l’étranger. Les conditions de sous-traitance et tout transfert éventuel doivent respecter les garanties prévues par le RGPD.

Combien de temps ?

Les données opérationnelles sont conservées pendant l’usage du service, puis font l’objet d’une restitution et d’un traitement de clôture avec la collectivité. Les pièces comptables sont conservées 10 ans. Les preuves contractuelles sont archivées pendant les délais légaux applicables, en principe 5 ans, prolongés si un litige le justifie. Les archives ne servent pas à la prospection.

Les demandes de visioconférence sont conservées jusqu’à 12 mois pour leur suivi, puis supprimées lors des opérations de nettoyage du service. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt.

La session expire après 7 jours. Les recherches sauvegardées et préférences restent dans votre navigateur jusqu’à leur suppression. La fermeture d’un compte et la purge des sauvegardes sont traitées par le support ; aucune suppression instantanée de toutes les archives n’est annoncée.

Cookies et stockage local

Le cookie « reuse_session » sert uniquement à vous authentifier. Le stockage local conserve certaines préférences d’affichage et les recherches que vous enregistrez. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est chargé. Ces fonctions nécessaires à la session ou demandées par l’utilisateur ne déclenchent pas de bannière de consentement publicitaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, et selon la base du traitement l’opposition ou la portabilité. Contactez direction@reuse-developpement.fr, ou votre collectivité pour les traitements dont elle est responsable. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus par le RGPD.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Il n’y a pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.